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03/09/17

Le projet de loi sur la discrimination génétique serait invalidé, selon Trudeau

Des libéraux fédéraux d’arrière-ban ont défié le premier ministre Justin Trudeau, votant pour un projet de loi visant à interdire la discrimination génétique en assurance vie.

Quelques heures avant le vote, qui s’est tenu tard mercredi à la Chambre des communes, M. Trudeau soutenait qu’une partie du projet de loi serait invalidée par les tribunaux.

Trois provinces, dont le Québec, se sont plaintes déjà que ce projet de loi fédéral empiète sur leur champ de compétence. Le premier ministre Trudeau a indiqué mercredi que le gouvernement fédéral doit respecter la répartition des pouvoirs au sein de la fédération.

Le premier ministre a recommandé que les députés votent contre le projet de loi.

Mais la plupart des députés libéraux d’arrière-ban, de même que des députés conservateurs et néo-démocrates, ont fait fi de la mise en garde de M. Trudeau. Le projet de loi a été adopté par 222 voix contre 60.

Il s’agissait d’un vote libre - les députés ayant été autorisés à voter selon leur conscience, sans suivre la directive du parti.

Le projet de loi d’initiative parlementaire, dans sa forme actuelle, interdirait aux entreprises - et surtout, en fait, aux compagnies d’assurance vie - d’exiger, avant de conclure un contrat, que le consommateur subisse un test génétique ou qu’il fournisse les résultats d’un tel test.

Le gouvernement libéral a proposé de modifier le projet de loi, déposé en 2013 par un sénateur libéral, pour ne conserver que les dispositions qui rendraient illégale, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, toute discrimination fondée sur la génétique.

L’amendement - défait par 218 voix contre 59 - aurait éviscéré la loi, a affirmé Rob Oliphant, étant donné qu’elle aurait été en vigueur seulement pour les travailleurs sous juridiction fédérale.

Le projet de loi S-201 avait été déposé il y a quatre ans par le sénateur libéral James Cowan, qui a pris sa retraite en janvier dernier. C’est le député libéral Oliphant qui a piloté le projet de loi à la Chambre des communes.

Le 1er mars dernier, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait écrit au Conseil de la fédération pour demander l’avis des provinces et territoires.


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Source: http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201703/08/01-5076709-le-projet-de-loi-sur-la-discrimination-genetique-serait-invalide-selon-trudeau.php